Des scissions, et des principes à suivre par le Corps législatif dans le jugement qui lui est délégué de la validité des élections, par P.-C. Laussat,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Des scissions, et des principes à suivre par le Corps législatif dans le jugement qui lui est délégué de la validité des élections, par P.-C. Laussat,... Adresse: [Paris], BaudouinDescription matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752618, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30752618tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [an VII].
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