Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 22 thermidor an VII, relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures, et aux moyens de prévenir la corruption. Séance du 29 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 22 thermidor an VII, relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures, et aux moyens de prévenir la corruption. Séance du 29 thermidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 22 thermidor an VII, relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures, et aux moyens de prévenir la corruption. Séance du 29 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30144658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301446589Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.