Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 8 germinal, qui établit des bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries. Séance du troisième jour complémentaire an 6. (1798)
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 8 germinal, qui établit des bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries. Séance du troisième jour complémentaire an 6. (1798)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 8 germinal, qui établit des bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries ; Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 8 germinal, qui établit des bureaux de visite et de marque des étoffes, toiles et toileriesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 7 [septembre-octobre 1798].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768907, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768907nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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