Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Regnier relative à la résolution concernant un impôt sur le sel à l'extraction. Séance du [ ] pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Regnier relative à la résolution concernant un impôt sur le sel à l'extraction. Séance du [ ] pluviôse an VII Variante du titre: Opinion de Regnier relative à la résolution concernant un impôt sur le sel à l'extraction. Séance du [ ] pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189052, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31189052rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.