Rapport fait par Berlier, au nom de la commission forestière & de celle des domaines engagés, réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclavés ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'échanges révocables. Séance du 29 floréal an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Berlier, au nom de la commission forestière & de celle des domaines engagés, réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclavés ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'échanges révocables. Séance du 29 floréal an 7 Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35769841, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35769841gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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