Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du premier jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du premier jour complémentaire an VII Variante du titre: Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du premier jour complémentaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052791, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30052791zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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