Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... contre la résolution du 3 thermidor an VII, qui étend la loi d'amnistie aux déportés du 12 germinal an III. Séance du 14 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... contre la résolution du 3 thermidor an VII, qui étend la loi d'amnistie aux déportés du 12 germinal an III. Séance du 14 thermidor an VII Variante du titre: Opinion de P.-C.-L. Baudin,... contre la résolution du 3 thermidor an VII, qui étend la loi d'amnistie aux déportés du 12 germinal an III. Séance du 14 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066850, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066850tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.