Tribunat. Rapport fait par Caillemer, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 7 germinal an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Caillemer, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 7 germinal an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360919, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360919vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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