Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la fixation des sommes réglées pour fournir au paiement des différentes masses adoptées par la loi de ce jour. Séance du 27 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la fixation des sommes réglées pour fournir au paiement des différentes masses adoptées par la loi de ce jour. Séance du 27 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360189tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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