Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Laussat pour qu'il fût délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeraient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Laussat pour qu'il fût délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeraient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360269, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360269gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.