Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 7 fructidor an VII relative aux caissiers, sous-caissiers et contrôleurs de la trésorerie nationale appelés en témoignage. Séance du 21 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 7 fructidor an VII relative aux caissiers, sous-caissiers et contrôleurs de la trésorerie nationale appelés en témoignage. Séance du 21 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360179, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360179hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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