Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Vernier en réponse à son collègue qui a combattu le projet de loi et l'opinion de la commission relative aux acquéreurs en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 22 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Vernier en réponse à son collègue qui a combattu le projet de loi et l'opinion de la commission relative aux acquéreurs en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 22 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359899, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363598991Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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