Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur la résolution du 24 thermidor an VI concernant le nouveau régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur la résolution du 24 thermidor an VI concernant le nouveau régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359529, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363595291Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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