Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour, député... de Jemmapes, relative à la résolution du 26 germinal an VII qui accorde un délai de paiement aux acquéreurs des biens nationaux, d'après la loi du 9 vendémiaire an VII. Séance du 16 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour, député... de Jemmapes, relative à la résolution du 26 germinal an VII qui accorde un délai de paiement aux acquéreurs des biens nationaux, d'après la loi du 9 vendémiaire an VII. Séance du 16 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359889, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359889qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.