Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 27 thermidor concernant les domaines engagés. Séance du 3e jour complémentaire an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 27 thermidor concernant les domaines engagés. Séance du 3e jour complémentaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359469, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363594690Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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