Corps législatif. Conseil des Cents-Cents. Rapport fait par Giral sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la commune de Saar-Union, département du Bas-Rhin. Séance du 21 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cents-Cents. Rapport fait par Giral sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la commune de Saar-Union, département du Bas-Rhin. Séance du 21 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357099bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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