Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission composée des représentants Joubert, Bergevin et Delaporte. Séance du 27 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission composée des représentants Joubert, Bergevin et Delaporte. Séance du 27 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363561892Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI. / Sur le rétablissement des bureaux pour la visite et la marque des étoffes.
Mentions dans d'autres contenus
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