Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour,... relative à la résolution du 26 germinal an VII qui accorde un délai de paiement aux acquéreurs de biens nationaux d'après la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 16 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour,... relative à la résolution du 26 germinal an VII qui accorde un délai de paiement aux acquéreurs de biens nationaux d'après la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 16 floréal an VII Variante du titre: Opinion de Delneufcour,... relative à la résolution du 26 germinal an VII qui accorde un délai de paiement aux acquéreurs de biens nationaux d'après la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 16 floréal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30319099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303190995Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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