Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la résolution du 22 nivôse, sur les inscriptions civiques & la contribution personnelle. Séance du 28 pluviôse 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la résolution du 22 nivôse, sur les inscriptions civiques & la contribution personnelle. Séance du 28 pluviôse 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la résolution du 22 nivôse, sur les inscriptions civiques & la contribution personnelle ; Opinion de Creuzé-Latouche, sur la résolution du 22 nivôse, sur les inscriptions civiques et la contribution personnelleAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse an 6 [février-mars 1798].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286729, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30286729gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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