Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire. Séance du 26 vendémiaire an 7. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire. Séance du 26 vendémiaire an 7. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaireAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire an 7 [octobre-novembre 1798].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786399, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786399dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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