Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an VI sur les domaines engagés. Séance du 8 vendémiaire an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an VI sur les domaines engagés. Séance du 8 vendémiaire an VII Variante du titre: Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an VI sur les domaines engagés. Séance du 8 vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528169tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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