Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fai par Bar, sur la résolution du 16 messidor an VII qui annulle les élections de l'assemblée électorale de la Guyane française. Séance du 29 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fai par Bar, sur la résolution du 16 messidor an VII qui annulle les élections de l'assemblée électorale de la Guyane française. Séance du 29 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Bar, sur la résolution du 16 messidor an VII qui annulle les élections de l'assemblée électorale de la Guyane française. Séance du 29 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052529, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300525290Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.
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