Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 9 pluviôse, relative aux traitemens des juges. Séance du 8 ventose an 7. (1799)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 9 pluviôse, relative aux traitemens des juges. Séance du 8 ventose an 7. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 9 pluviôse, relative aux traitemens des juges ; Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 9 pluviôse, relative aux traitements des jugesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [février-mars 1799].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768909, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768909bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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