Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur une résolution du 8 germinal, qui établit les bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries. Séance du 11 fructidor an 6. (1798)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur une résolution du 8 germinal, qui établit les bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries. Séance du 11 fructidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur une résolution du 8 germinal, qui établit les bureaux de visite & de marque des étoffes, toiles & toileries ; Rapport fait par Lebrun, sur une résolution du 8 germinal, qui établit les bureaux de visite et de marque des étoffes, toiles et toileriesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Deuxième jour complémentaire an 6 [18 septembre 1798].)Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30762989, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30762989cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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