Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le mode de paiement des créanciers de successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III. Séance du 14 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le mode de paiement des créanciers de successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III. Séance du 14 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le mode de paiement des créanciers de successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III. Séance du 14 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380139, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30380139vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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