Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, sur un message du Directoire, relatif à l'autorisation demandée par la commune de Bouillon d'acquérir deux portions de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 19 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, sur un message du Directoire, relatif à l'autorisation demandée par la commune de Bouillon d'acquérir deux portions de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 19 nivôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Légier, sur un message du Directoire, relatif à l'autorisation demandée par la commune de Bouillon d'acquérir deux portions de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 19 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776789, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307767890Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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