Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 3 fructidor an VI, relative aux expropriations forcées. Séance du 13 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 3 fructidor an VI, relative aux expropriations forcées. Séance du 13 vendémiaire an VII Variante du titre: Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 3 fructidor an VI, relative aux expropriations forcées. Séance du 13 vendémiaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30772639, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307726396Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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