Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet présenté par Thibault, au nom d'une commission spéciale, en remplacement du mode d'assiette originaire de l'emprunt forcé. Séance du 17 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet présenté par Thibault, au nom d'une commission spéciale, en remplacement du mode d'assiette originaire de l'emprunt forcé. Séance du 17 brumaire an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358229, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358229zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VIII.
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