Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur la demande de la commune d'Aigues-Vives... d'être autorisée à imposer sur elle-même la somme de 6.500 francs pour les réparations du ruisseau de Réal. Séance du 9 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur la demande de la commune d'Aigues-Vives... d'être autorisée à imposer sur elle-même la somme de 6.500 francs pour les réparations du ruisseau de Réal. Séance du 9 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220188, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220188gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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