Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Méric, député de l'Aude, sur la résolution du 23 ventôse an VII portant que Joseph-Alexandre Van Cantfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, est accusé de forfaiture. Séance du 13 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Méric, député de l'Aude, sur la résolution du 23 ventôse an VII portant que Joseph-Alexandre Van Cantfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, est accusé de forfaiture. Séance du 13 germinal an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359838, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359838tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.