Opinion de Corbinais, député... d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 22 ventôse relative à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Corbinais, député... d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 22 ventôse relative à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359858, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359858fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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