Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 13 vendémiaire an VII relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 28 frimaire an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 13 vendémiaire an VII relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 28 frimaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359638, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363596388Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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