Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Math. Depère, député... de Lot-et-Garonne, sur une résolution du 6 ventôse qui autorise la commune de Tonneins à aliéner ses biens patrimoniaux pour construire un hôtel commun et une halle. Séance du 23 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Math. Depère, député... de Lot-et-Garonne, sur une résolution du 6 ventôse qui autorise la commune de Tonneins à aliéner ses biens patrimoniaux pour construire un hôtel commun et une halle. Séance du 23 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359808, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359808wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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