Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 27 thermidor an VI concernant les domaines engagés. Séance du 4 vendémiaire an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 27 thermidor an VI concernant les domaines engagés. Séance du 4 vendémiaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359478, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359478zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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