Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traître à la patrie tout Français qui proposerait ou accepterait des conditions de paix tendantes à modifier la constitution ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 2 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traître à la patrie tout Français qui proposerait ou accepterait des conditions de paix tendantes à modifier la constitution ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 2 brumaire an VIII Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466928, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466928fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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