Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an VI, tendant à ce que la commune de Tourteron... soit autorisée à emprunter la somme de 1500 fr. pour servir à payer le prix etles réparations de la halle et du pressoir dont elle a fait l'acquisition. Séance du 14 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an VI, tendant à ce que la commune de Tourteron... soit autorisée à emprunter la somme de 1500 fr. pour servir à payer le prix etles réparations de la halle et du pressoir dont elle a fait l'acquisition. Séance du 14 vendémiaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466678, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364666785Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VIII.
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