Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an VI, tendant à ce que la commune de Tourteron... soit autorisée à emprunter la somme de 1

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an VI, tendant à ce que la commune de Tourteron... soit autorisée à emprunter la somme de 1500 fr. pour servir à payer le prix etles réparations de la halle et du pressoir dont elle a fait l'acquisition. Séance du 14 vendémiaire an VIII