Motion d'ordre présentée par Joachim Pérez, député du département du Gers. Séance du 11 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion d'ordre présentée par Joachim Pérez, député du département du Gers. Séance du 11 ventôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356218, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356218tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Au sujet des citoyens français portés par erreur sur les listes d'émigrés.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.