Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur les projets présentés à la séance du 27 vendémiaire an VII par la commission des finances concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses. Séance du 10 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur les projets présentés à la séance du 27 vendémiaire an VII par la commission des finances concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses. Séance du 10 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356838, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363568383Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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