Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Garat, membre de la Commission... après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles lois fondamentales de la république. Séance du 23 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Garat, membre de la Commission... après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles lois fondamentales de la république. Séance du 23 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360368, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360368dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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