Tribunat. Opinion de Fabre (de l'Aude) sur le projet de loi relatif aux cautionnements à fournir par les régies et administrations, et par les notaires. Séance du 2 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion de Fabre (de l'Aude) sur le projet de loi relatif aux cautionnements à fournir par les régies et administrations, et par les notaires. Séance du 2 ventôse an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360828jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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