Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornudet sur la résolution relative aux dépenses du ministère de la justice acquittées par le trésor public pour l'an VIII. Séance du 27 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornudet sur la résolution relative aux dépenses du ministère de la justice acquittées par le trésor public pour l'an VIII. Séance du 27 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360188, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360188gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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