Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Supplément de taxes sur les portes et fenêtres.) Séance du 17 ventôse an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Supplément de taxes sur les portes et fenêtres.) Séance du 17 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Cretet... (Supplément de taxes sur les portes et fenêtres.) Séance du 17 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286438, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30286438mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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