Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Baborier, sur les résolutions du 16 germinal, relatives au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Baborier, sur les résolutions du 16 germinal, relatives au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial an VI Variante du titre: Opinion de Baborier, sur les résolutions du 16 germinal, relatives au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30044138, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300441384Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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