Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 3 thermidor, relative au second membre de l'article premier de la loi du 14 frimaire an V, concernant l'amnistie. Séance du 6 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 3 thermidor, relative au second membre de l'article premier de la loi du 14 frimaire an V, concernant l'amnistie. Séance du 6 thermidor an VII Variante du titre: Opinion de Barailon sur la résolution du 3 thermidor, relative au second membre de l'article premier de la loi du 14 frimaire an V, concernant l'amnistie. Séance du 6 thermidor an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052788, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300527882Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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