Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux transferts des inscriptions de la dette consolidée. Séance du 4 brumaire an 7. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux transferts des inscriptions de la dette consolidée. Séance du 4 brumaire an 7. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux transferts des inscriptions de la dette consolidéeAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire an 7 [octobre-novembre 1798].)Description matérielle: 18 p., [2] f. de pl. dépl. (tableau) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778358, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307783583Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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