Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes. Séance du 13 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes. Séance du 13 vendémiaire an VIII Variante du titre: Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes. Séance du 13 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30788128, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30788128tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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