Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... contre la résolution du Conseil des Cinq cents du 21 pluviôse qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction. Séance du 27 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... contre la résolution du Conseil des Cinq cents du 21 pluviôse qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction. Séance du 27 pluviôse an VII Variante du titre: Opinion de Rivoallan,... contre la résolution du Conseil des Cinq cents du 21 pluviôse qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction. Séance du 27 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31223708, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31223708pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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