Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma il 18. fruttifero anno 6. repubblicano. (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale questo dì 18. fruttifero anno sesto repubblicano. (Signé : Panazzi,...) (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma il 18. fruttifero anno 6. repubblicano. (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale questo dì 18. fruttifero anno sesto repubblicano. (Signé : Panazzi,...) (1798) Adresse: Roma, i LazzariniDescription matérielle: [1] f. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30851998, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308519982Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Loi imposant à tous les membres du clergé, tant régulier que séculier, d'employer tous les moyens en leur pouvoir pour dissiper les attroupements, empêcher les insurrections, et, d'une façon générale, ramener les esprits au respect de la République, et détaillant les peines encourues s'ils se dérobent à ce devoir, suivie du décret consulaire d'application, daté du même jour.
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