Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Sonthonax, sur la résolution du 27 thermidor dernier, relative aux domaines engagés. Séance du 2 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Sonthonax, sur la résolution du 27 thermidor dernier, relative aux domaines engagés. Séance du 2 vendémiaire an VII Variante du titre: Motion d'ordre faite par Sonthonax, sur la résolution du 27 thermidor dernier, relative aux domaines engagés. Séance du 2 vendémiaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31384288, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31384288fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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